Conditions générales de vente
Version du 12 septembre 2026
Les présentes conditions régissent la vente de cours en ligne par l'école Jewelry Art Education sur le site jewelryart.education. En payant un cours, vous les acceptez comme si vous signiez un contrat.
Parties
Le vendeur est EI Bohdana Shkin (entrepreneur individuel, France ; SIRET 952 749 992 00022), qui exploite l'école Jewelry Art Education ; contact : jewelryart.education@gmail.com. L'acheteur est une personne capable juridiquement ayant payé un cours sur le site.
Objet
L'école donne accès à un cours en ligne — vidéos, supports écrits, devoirs et corrections — dans l'espace personnel du site. Le contenu du cours, la durée d'accès et le prix sont ceux indiqués sur la page du cours au moment du paiement.
Commande et accès
- Vous choisissez un cours et une formule et payez sur la page de paiement du site. Le contrat est conclu dès que le paiement est accepté.
- L'accès s'ouvre automatiquement dès le paiement ; un lien de connexion est envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement. S'il n'arrive pas dans l'heure, vérifiez vos courriers indésirables et écrivez-nous.
- L'accès est personnel : il ne peut être partagé ni cédé, et le cours ne peut être suivi à plusieurs sous un même identifiant.
- Il vous faut un appareil connecté à Internet et un navigateur récent ; l'école n'est pas responsable de votre équipement ni de votre connexion.
Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros sur la page du cours et peuvent varier selon la version linguistique du site. Le prix est celui en vigueur au moment du paiement.
- Le paiement est exigible à 100 % à la commande, par carte ou par tout autre moyen proposé dans le formulaire Stripe. Les données de carte sont traitées par Stripe ; l'école ne les voit ni ne les conserve.
- L'école peut modifier ses prix, sans effet sur les cours déjà payés.
- En cas de paiement échelonné convenu et d'échéance impayée, l'école peut suspendre l'accès jusqu'au règlement complet.
Remboursement
Une garantie de remboursement de 14 jours à compter du paiement s'applique — voir « Paiement et garantie de remboursement ».
En commençant le cours immédiatement après le paiement, vous consentez à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours (article L221-28, 13° du Code de la consommation). La garantie de l'école s'applique néanmoins, dans ses conditions.
Engagements de l'école
- Donner accès au cours tel que décrit pendant toute la durée d'accès.
- Répondre par e-mail aux questions sur le cours.
- Vous informer des modifications du cours par e-mail ou dans votre espace.
L'école peut mettre à jour les leçons et ajouter ou remplacer des supports, à condition que le cours n'en soit pas appauvri.
Règles pour les élèves
- Les supports du cours sont réservés à votre usage personnel. Il est interdit de les enregistrer, copier, traduire ou diffuser, de les exploiter commercialement ou de s'en servir pour créer un cours similaire.
- Il est interdit de céder son accès à un tiers.
- Dans les échanges et corrections, le respect des autres participants et des enseignants est de rigueur.
- En cas de manquement (notamment partage d'accès ou diffusion des supports), l'école peut fermer l'accès sans remboursement.
Propriété intellectuelle
Les leçons, vidéos, textes, photos et autres supports du cours sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'école et à ses enseignants. L'achat confère uniquement un droit d'usage personnel et non commercial pendant la durée d'accès.
Avis et travaux des élèves
L'école peut vous demander un avis. Nous ne publions vos avis, les photos de vos travaux ou votre nom qu'avec votre autorisation.
Responsabilité
- L'école n'est pas responsable des interruptions d'accès dues à des causes extérieures (pannes d'Internet, d'hébergement ou de paiement), mais rétablit l'accès au plus vite.
- Les résultats dépendent de votre pratique ; l'école ne garantit pas un résultat précis mais s'engage à fournir les supports tels que décrits.
- Aucune partie n'est responsable en cas de force majeure.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Modification des conditions
L'école peut modifier ces conditions en publiant une nouvelle version sur cette page. Les cours déjà payés restent régis par la version en vigueur au moment du paiement.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence. Tout litige fait d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable — écrivez à jewelryart.education@gmail.com. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente.